MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Après avoir reçu la confirmation de votre commande, émise en ligne par le biais des systèmes centraux, vous saurez avec certitude que votre achat a été réalisé, avec la garantie de MR-SUNGLASS
MR-SUNGLASS protège et traite de manière sécurisée, du début à la fin, toutes les informations personnelles concernant l’utilisateur, ses coordonnées bancaires et de carte de crédit, ses transactions de paiement, garantissant l’intégrité (pour que les informations ne soient pas modifiées) la confidentialité (uniquement les personnes qui en ont besoin les connaîtront) et la disponibilité (qu’elles soient disponibles si nécessaire).
L’application Web a été conçue pour éviter de laisser des traces des informations transmises sur votre ordinateur afin que vous puissiez accéder au service où que vous vous trouviez, en principe, sans crainte. Toutefois, l’équipement peut être configuré pour sauvegarder les pages visitées, l’historique des visites, les mots de passe fournis, etc. Sauf si vous êtes un expert, nous vous recommandons de n’utiliser le service qu’à partir d’équipements de confiance.
Même si MR-SUNGLASS ne peut pas éviter que l’utilisateur ne souffre de tout type d’incident lors de son utilisation d’Internet, MR-SUNGLASS prend toutes les précautions possibles dans ses opérations et ses systèmes pour éviter, dans la mesure du possible, tout dysfonctionnement.
Toutefois, MR-SUNGLASS ne peut rien faire pour protéger la confidentialité des données d’un certain utilisateur ou d’autres éléments si ledit utilisateur ne maintient pas son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiels. Vu l’existence des risques sur Internet, MR-SUNGLASS recommande à l’utilisateur de prendre les mesures d’autoprotection appropriées, spécialement de type technique et de comportement, face aux risques de supplantation de la personnalité ou la violation de la communication. À titre d’exemple en ce qui concerne votre équipement et dans la mesure où cela est nécessaire pour vous, nous vous recommandons d’utiliser les dernières versions des programmes informatiques puisqu’ils intègrent des mesures de sécurité supérieures pour protéger la confidentialité et l’intégrité de vos données, et de vérifier régulièrement les options de configuration, par exemple pour éviter que votre navigateur ne fournisse involontairement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre adresse email sur les serveurs Web auxquels vous accédez et qui les demandent.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Responsable du traitement: MR-SUNGLASS STORE,S.L.
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique. Ci-dessous l'identification du propriétaire de ce site web: B-66868985. Adresse: Mossen Jacinto Verdaguer 64-66 local 2. 08330 Premia de Mar (Barcelona, Espagne). Inscrit au Registre de Barcelona, Volume 45586, Folio 220, Page B-492767, 1ère Inscription.
MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales, qui réglementent l’utilisation du portail auquel vous accédez à travers l’adresse Internet www.mr-sunglass.com, ont été rédigées par rapport et conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. Ladite page Web a été conçue pour faire connaître les informations, les activités et les services offerts par MR-SUNGLASS.com. L’utilisation du portail attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales. L’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois qu’il décide d’utiliser le Portail car ses conditions d’utilisation peuvent varier. L’accès au Portail est libre et gratuit à l’exception du prix de la connexion aux réseaux de télécommunication fournis par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs. L’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par le biais du Portail peut être soumise à des conditions particulières (ci-après les « Conditions particulières ») qui, en fonction des cas, remplacent, compètent et/ou modifient les présentes Mentions légales. Par conséquent, avant d’utiliser lesdits services, l’utilisateur doit également lire attentivement les Conditions particulières correspondantes. Dans tous les cas il faut souligner que les services offerts par MR-SUNGLASS.com ont le prix indiqué sur l’offre commerciale correspondante. La durée du présent accord a un caractère limitatif concernant l’utilisation du Portail et par conséquent le contrat sera résilié lorsque les utilisateurs se déconnectent du Portail.
Toute réclamation, question ou suggestion quant à l’amélioration de l’accessibilité à ce portail pourra être transmise par email à [email protected]
MR-SUNGLASS respecte votre droit de confidentialité et nous ne conservons pas sur notre page d’informations personnelles vous concernant sans votre autorisation. Toute donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée avec les garanties de sécurité. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD) et du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la LOPD (ci-après RDLOPD), MR-SUNGLASS S.L. sise à Mossen Jacinto Verdaguer 64-66, local 2, de Premià de Mar, Barcelone (Espagne), immatriculée sous le nº CIF B66868985, souhaite informer l’utilisateur du site Web www.mr-sunglass.com de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des personnes qui communiquent volontairement avec MR-SUNGLASS par le biais des canaux indiqués sur ledit site Web, remplissent des formulaires de collecte de données ou utilisent tout autre service proposé sur le site Web qui implique la communication de ses données personnelles à MR-SUNGLASS, y compris, sans s’y limiter, l’inscription sur le site Web et l’achat par l’utilisateur inscrit des produits de MR-SUNGLASS. MR-SUNGLASS s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs des services disponibles sur ce site Web, du paiement et des transactions financières réalisées en se conformant aux dispositions de la LOPD. MR-SUNGLASS informe l’utilisateur du site Web que cette politique de confidentialité comporte tous les aspects liés au traitement des données personnelles réalisé par MR-SUNGLASS, responsable de celui-ci par le biais du site Web. Après avoir lu le présent document, si l’utilisateur continue à naviguer et à utiliser les services Web, il confirme qu’il accepte expressément la présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. Dans le cas contraire, l’utilisateur devra quitter le site Web. De plus, l’utilisateur est informé que ces conditions seront applicables de manière secondaire par rapport aux autres conditions établies à ce sujet de manière spéciale et communiquées à l’utilisateur sans caractère limitatif à travers les formulaires d’inscription et/ou contrat, les présentes politiques étant complémentaires par rapport aux précédentes dans la mesure où elles ne se contredisent pas.
L’utilisateur est informé que tout traitement des données personnelles sera soumis à l’application de la loi en vigueur en Espagne en matière de protection des données établie par la LOPD, la RDLOPD et ses règlements complémentaires et de développement.
À cet effet, sont considérées comme données à caractère personnel sans caractère limitatif, toute information relative aux personnes physiques identifiées ou identifiables, y compris l’email et/ou l’adresse IP si elles identifient avec certitude les intéressés, et comme utilisateurs toute personne physique identifiée ou identifiable qui communique ses données personnelles à MR-SUNGLASS par les canaux de communication avec MR-SUNGLASS comme les SMS, WhatsApp ou similaires, emails, téléphone, formulaires de collecte de données, inscriptions et/ou dans tous les cas l’utilisation de tout service offert sur le site Web qui implique la communication de ses données personnelles à MR-SUNGLASS et/ou toute autre mode de communication des données à ladite entité.
MR-SUNGLASS informe l’utilisateur du site Web de l’existence de différentes démarches et fichiers de données personnelles dont le responsable est MR SUNGLASS STORE S.L. et qui collectent et stockent les données personnelles que l’utilisateur communique à MR-SUNGLASS à travers ce site Web et les différents canaux de communication indiqués sur celui-ci.
L’utilisateur qui accède simplement au site Web de MR-SUNGLASS n’est pas dans l’obligation de fournir des informations personnelles pour utiliser le site. Par conséquent, toute communication de données à cet effet s’effectuera si l’utilisateur décide volontairement de réaliser une navigation ou un usage personnalisé des services et d’effectuer une activité d’achat.
Toutefois si l’utilisateur est intéressé par l’accès aux services particuliers ayant comme condition l’inscription préalable et par exemple la participation à l’achat sur Internet et/ou recevoir des informations de MR-SUNGLASS, et contacter MR-SUNGLASS, il devra remplir les formulaires de demande de données personnelles ou utiliser les autres moyens d’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation des services et du contrat qui, dans tous les cas, sont proposés par le biais du site Web. Sans préjudice des dispositions de ces conditions, dans les situations susmentionnées, l’application des conditions de traitement des données sera préférée, dans chaque cas établies et communiquées à l’utilisateur par MR-SUNGLASS par le biais des formulaires d’inscription et/ou contrat ou le cas échéant les conditions des autres services particuliers et, les présentes politiques seront complémentaires et leur application secondaire aux précédentes lorsqu’elles ne se contredisent pas.
MR-SUNGLASS ne demande pas de données spécialement protégées à l’utilisateur, s’agissant, conformément aux articles 7 et 8 de la LOPD de données en lien avec la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, les casiers judiciaires, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle.
Lorsque l’utilisateur n’a aucune relation légale avec MR-SUNGLASS il doit savoir et être informé du fait que toute communication personnalisée que l’utilisateur envoie à MR-SUNGLASS, par le biais de tout moyen, implique ou entraîne la présentation du consentement libre, sans équivoque, spécifique, éclairé, et exprès pour le traitement de ses données personnelles par MR-SUNGLASS afin d’y répondre et d’envoyer les informations demandées à MR-SUNGLASS.
Lorsque l’utilisateur demande ou utilise des services Web spécifiques à cet effet et/ou présents sur ce site Web, les données fournies dans chaque cas seront traitées, en fonction du service demandé ou utilisé, pour gérer lesdites activités et permettre la gestion opérationnelle et/ou commerciale conformément au contenu de la réglementation. De plus, lorsque l’utilisateur a demandé et/ou autorisé l’envoi d’informations publicitaires de MR-SUNGLASS, ses données seront traitées à cet effet.
Dans tous les cas, les utilisateurs de ce site Web sont informés des points suivants :
- Il faut fournir des données vraies, exactes et actuelles dont est responsable l’utilisateur et celui-ci s’engage à les maintenir dûment actualisés. Les données personnelles doivent correspondre à l’identité de la personne qui les communique.
- Les données communiquées aux fins de gestion des achats sont saisies sur un fichier de données personnelles appartenant à MR-SUNGLASS afin de réaliser la gestion opérationnelle, y compris l’envoi de communications de services et les autres finalités prévues dans cette clause et toutes les autres qui sont dûment communiquées le cas échéant aux utilisateurs. Ledit fichier stockera entre autres les données relatives aux opérations sur les registres d’utilisateur y compris l’ouverture de comptes et les données fournies par l’utilisateur, l’acceptation des conditions générales et la fermeture des comptes.
- La communication des données requises au cours du processus d’inscription et l’acceptation du contrat sont obligatoires pour pouvoir réaliser des achats auprès de MR-SUNGLASS.
- La communication de données pour recevoir des informations sur d’autres services et/ou commerciaux et/ou d’autre nature est volontaire. Dans ce cas, si l’utilisateur ne souhaite pas fournir de données personnelles pour le traitement par MR-SUNGLASS à cet effet, l’utilisateur doit s’abstenir de remplir les formulaires existant sur le Web. Dans ce cas, les données sont saisies sur un fichier de données personnelles appartenant à MR-SUNGLASS afin de fournir lesdits services et informations.
Conformément à ce qui précède, si l’utilisateur n’accepte pas le traitement de ses données par MR-SUNGLASS il devra s’abstenir de communiquer ou envoyer ses données personnelles à MR-SUNGLASS quel que soit le moyen, sans s’y limiter, par email, inscription et enregistrement sur le Web, adhésion au contrat ou formulaires remplis, en effectuant une navigation anonyme sur le site Web. De plus, il devra s’abstenir d’acheter à travers ce site Web.
Les informations personnelles ne seront utilisées qu’à des fins limitées telles qu’exposées antérieurement et/ou sans s’y limiter, celles qui sont communiquées spécifiquement avant la collecte et le traitement des données de l’intéressé. Dans le cadre de la prestation des services et contenus offerts par le biais du site Web, MR-SUNGLASS peut demander à tout moment les données personnelles de l’utilisateur du site Web par des formulaires ou d’autres moyens. Dans ce cas, MR-SUNGLASS inclura une communication à titre informatif sur le formulaire de collecte des données indiquant toutes les conditions du traitement des données personnelles conformément à l’article 5 de la LOPD, comme le caractère obligatoire ou facultatif de la réponse aux questions qui lui sont posées, les conséquences de l’obtention des données ou du refus de les fournir, l’objet de la collecte, les éventuelles cessions réalisées, et le cas échéant, demandera l’autorisation pour le traitement des données personnelles réalisé.
MR-SUNGLASS peut envoyer deux types de communications : les communications de services nécessaires en lien avec son achat, et les informations de nature commerciale sur les produits et services vendus par MR-SUNGLASS ainsi que les services complémentaires. Les communications de service seront envoyées obligatoirement aux utilisateurs qui achètent sur cette page Web et les communications d’une autre nature y compris les informations commerciales, seront uniquement envoyées aux utilisateurs qui l’ont demandé expressément lors de l’inscription ou à tout moment à MR-SUNGLASS.
L’acceptation de la remise des informations commerciales et/ou publicitaires est totalement volontaire et n’est pas une condition obligatoire pour l’achat des produits. Les communications de service au contraire ont un caractère obligatoire. Toute communication de service à l’utilisateur en lien avec son achat sera réalisée par email ou SMS, sauf cas exceptionnels dans lesquels elle pourra être réalisée par d’autres canaux. Dans ces cas, on vérifiera comme première mesure l’identité du récepteur du message.
L’utilisateur inscrit sur le site Web pourra se désinscrire à tout moment et gratuitement du service de réception des communications complémentaires hormis le service (dont les communications commerciales) par le biais de son compte personnel sur ce site Web en envoyant un email à [email protected] avec l’objet « DESINSCRIPTION COMMUNICATIONS COMMERCIALES ».
MR-SUNGLASS informe l’utilisateur que cette entité n’est responsable et ne garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données que conformément à la présente politique par rapport aux données personnelles collectées auprès de l’utilisateur par le biais du présent site Web ; il ne sera pas responsable du traitement et des utilisations postérieures des données personnelles qui pourraient être réalisés par des prestataires de services tiers de la société, des informations auxquelles ils pourraient accéder en raison de la prestation de leurs services ou l’exercice de leurs activités. Les prestataires de services tiers de la société désignent, sans s’y limiter, les personnes physiques ou morales qui offrent les services suivants : (i) Transmission par un réseau de communication des données fournies par les destinataires du service. (ii) Services d’accès audit réseau. (iii) Services de stockage ou hébergement des données. (iv) Fourniture de contenus ou informations. De plus, MR-SUNGLASS n’est pas tenu responsable du traitement des données réalisé par des tiers qui mettent en place des liens sur MR-SUNGLASS ni de ceux auxquels, par le biais de liens, MR-SUNGLASS renvoie les utilisateurs de son site Web. MR-SUNGLASS informe les utilisateurs qu’il sera chargé de la gestion, l’exploitation et le développement de ce site Web en exerçant ses fonctions de traitement conformément aux dispositions de l’article 12 de la LOPD et correspondants de son règlement de développement.
MR-SUNGLASS informe l’utilisateur que, sauf en présence d’une représentation constituée légalement, aucun utilisateur ne peut utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles. Par conséquent, l’utilisateur devra savoir à tout moment que, s’il communique des données personnelles par le biais de tout moyen à MR-SUNGLASS, il ne peut inclure que des données personnelles correspondant à sa propre identité et qui sont appropriées, pertinentes, actuelles, exactes et vraies.
À cet effet, l’utilisateur sera le seul responsable face à tout dommage, direct et/ou indirect, causé à des tiers ou à MR-SUNGLASS, pour l’utilisation de données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles si elles sont fausses, erronées, non-actuelles, inappropriées ou non-pertinentes.
De même, l’utilisateur qui communique les données personnelles d’un tiers répondra par-devant celui-ci de l’obligation d’information établie à l’article 5.4 de la LOPD applicable aux situations dans lesquelles les données personnelles n’ont pas été collectées de l’intéressé lui-même et/ou des conséquences de ne pas l’en avoir informé.
L’utilisateur est la seule source d’informations de ses données personnelles et MR-SUNGLASS lui demande, afin de maintenir ses données à jour à tout moment conformément aux principes de la LOPD, de communiquer toute modification de celles-ci à l’adresse indiquée pour l’exercice des droits d’accès, rectification, annulation et opposition.
MR-SUNGLASS informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition par une demande à [email protected] .
L’exercice de ce droit est très personnel et l’intéressé pourra donc exercer ces droits en prouvant son identité par le biais d’un représentant légal et dans ce cas il devra confirmer cette condition, et/ou à travers un représentant volontaire, désigné expressément pour l’exercice du droit.
Dans les cas d’une représentation, l’identité du représenté devra être clairement prouvée en fournissant une photocopie du document national d’identité ou document équivalent et la représentation accordée par celui-ci.
Dans tous les cas, la communication envoyée à MR-SUNGLASS devra indiquer expressément la demande ou le droit exercé.
Exercice des droits d’opposition et révocation de l’autorisation accordée pour la réception de communications associées à d’autres services et/ou commerciaux par voie électronique
Conformément à l’article 21.2 et 22.1 de la LSSICE l’utilisateur est informé de son droit d’opposition au traitement de ses données aux fins promotionnelles pour la réception de communications commerciales ou de services complémentaires ainsi que son droit de révocation à tout moment l’autorisation accordée à cet effet avec la notification simple de sa demande à MR-SUNGLASS. À cet effet, l’utilisateur pourra adresser son opposition en envoyant un email à : [email protected], avec l’objet « OPPOSITION LSSICE » ainsi que son droit de révoquer son autorisation en demandant la désinscription du service de réception de communications commerciales par email en envoyant un email à cette même adresse avec l’objet « DÉSINSCRIPTION ».
MR-SUNGLASS informe l’utilisateur que, conformément aux dispositions des LOPD et RDLOPD, il a pris des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter la modification, la perte, le traitement ou l’accès non-autorisés, au vu de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils découlent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, et qu’il n’enregistrera que les données personnelles sur des fichiers réunissant les conditions définies sur le Règlement en place par rapport à leur intégrité et sécurité et celles des centres de traitement locales, équipements, systèmes et programmes. De plus, MR-SUNGLASS garantit à l’utilisateur le respect du devoir de secret professionnel par rapport aux données personnelles de l’utilisateur et du devoir de les conserver.
Lorsqu’il le considère opportun, MR-SUNGLASS procédera à la mise à jour de sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles des utilisateurs du site Web. Toute modification de cette politique sera publiée et communiquée sur le site Web de MR-SUNGLASS et la politique elle-même, l’utilisateur étant informé que le traitement des données éventuellement communiquées à MR-SUNGLASS sera régi par les politiques et conditions de traitement des données en vigueur et publiées après avoir fourni ses données personnelles à MR-SUNGLASS, sans préjudice de l’application préférée des textes légaux spécifiques à cet effet comme les textes informatifs saisis sur les formulaires de collecte des données et/ou les conditions des services particuliers. L’utilisateur sera responsable de la consultation des politiques de confidentialité de MR-SUNGLASS publiées afin de connaître à tout moment leur dernière version. MR-SUNGLASS rappelle à l’utilisateur que si celui-ci, après avoir le lu le présent document, continue à utiliser les services du site Web et communique ses données personnelles à MR-SUNGLASS il confirmera son acceptation expresse de cette politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. Dans le cas contraire, l’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser les services et les contenus du site Web, et réalisera une navigation anonyme.
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